Le Sénat a voté la projet le 7 juillet dernier en seconde lecture. Il sera de nouveau examiné par l'Assemblée nationale en septembre.
En l'état, les évolutions sont les suivantes:
- la clause de compétence générale des départements et régions est supprimée,
- la partie « compétences » du texte est reportée à plus tard,
- la partie relative au mode d’élection des conseillers territoriaux est supprimée
- la partie relative au nombre de conseillers territoriaux par région et par département est actée.
- la partie « intercommunalité » n’a pas fait l’objet de grandes modifications
Le projet voté par le Sénat et une note de synthèse: voir rubrique "réforme territoriale". |
